Vous êtes parti en voyage et soudain c’est l’accident : comment faire pour être rapatrié et revenir en France ? A quelles démarches devez-vous penser avant de partir pour prétendre à un éventuel rapatriement ? Comment gérer une opération de rapatriement en cas de maladie comme le COVID-19 ? Comment procéder au retour de la dépouille d’un proche en France ? Nous vous guidons en répondant à vos interrogations.
Les différentes raisons d’un rapatriement en France ?
Le rapatriement en France est possible dans trois cas en particulier réunit sous deux catégories :
En cas d’accident ou de maladie survenus dans le pays où vous vous trouvez, il est possible, sous réserve d’avis médical et d’absence de structures médicalisées compétentes sur place, d’être rapatrié pour bénéficier de soins nécessaires en France.
- Le rapatriement funéraire
Cas extrême, le décès d’un Français survenu à l’étranger implique souvent le rapatriement du corps du défunt afin que l’inhumation ait lieu en France.
Le rapatriement sanitaire ou RAPASAN
À différencier de l’évacuation sanitaire (EVASAN), le RAPASAN est le rapatriement d’une personne vers son pays ou sa ville d’origine de manière anticipée pour y recevoir des soins médicaux ne pouvant être dispensés sur place. Ce rapatriement sanitaire peut être médicalisé ou non. Ainsi, il est dit « médicalisé » s’il implique du personnel soignant accompagnant le patient. Le rapatriement sanitaire peut s’effectuer par ambulance, train ou avion.
Le rapatriement sanitaire pour la France : quelles conditions réunir ?
Pour bénéficier d’un rapatriement sanitaire, plusieurs conditions doivent être réunies. En effet, on en cite deux principales :
- la condition du patient : état de santé, risques etc.
- les infrastructures médicales disponibles dans le pays d’accueil : sont-elles adaptées à l’état du patient ou non ? Y a-t-il un risque mortel ou non ?
Si le médecin local en charge du patient sur place considère, en accord avec l’autorité médicale française consultée lors de la demande de rapatriement, que les risques pour le patient sont moindres, le rapatriement médical n’aura pas lieu.
N.B : Si vous voyagez en Union Européenne et que vous êtes en possession de la carte européenne d’assurance maladie, sachez que les frais liés aux soins imprévus et médicalement nécessaires peuvent être pris en charge, comme les frais d’hospitalisation par exemple. Ils vous évitent ainsi un rapatriement.
La prise en charge du rapatriement sanitaire de l’étranger ?
Les frais de rapatriement sanitaire de l’étranger peuvent être pris en charge de plusieurs façons :
- Assurance-rapatriement/assurance-voyage
Assurance souscrite avant le départ un voyage à l’étranger, l’assistance-rapatriement permet la prise en charge du rapatriement s’il est nécessaire. Attention, bien souvent, tous les frais ne sont pas couverts, il convient de bien se renseigner avant le départ. Par ailleurs, le rapatriement peut être refusé dans certains pays jugés trop dangereux.
- Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
En cas d’indigence, un ressortissant peut demander à ce que le rapatriement sanitaire soit pris en charge par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. En aucun cas il s’agit d’une obligation de la part de l’Etat français, cette action est réalisée à titre gracieux et dans des cas très particuliers.
- Carte bancaire
Très souvent, les cartes bancaires offrent dans leur contrat des assurances de rapatriement sanitaire. Se renseigner sur les options définies sur le contrat afin de savoir quels frais sont pris en charge et à quelle hauteur.
- La Sécurité sociale ou la mutuelle
De l’étranger, la Sécu n’intervient pas directement dans la prise en charge des frais de rapatriement sanitaire. Vous pouvez, a posteriori, vous faire rembourser des frais liés à certains soins mais rien n’est garanti. Il faut se renseigner auprès de l’organisme une fois le retour en France réalisé. La mutuelle ou assurance-santé peut également intervenir dans le remboursement des frais du rapatriement sanitaire.
Le cas échéant, les frais du rapatriement sanitaire incombent au patient. Souscrire une assurance vous évitera des déconvenues financières et vous pourrez voyager l’esprit tranquille.
Le coût du rapatriement sanitaire de l’étranger ?
Le prix d’un RAPASAN dépend bien entendu de différents critères (pays de prise en charge, nécessité d’un vol médicalisé ou non, personnel soignant accompagnant le patient ou non etc) mais globalement, on peut évoquer une fourchette de 40 000 €.
Le rapatriement funéraire
Le rapatriement funéraire est le rapatriement d’un défunt dans le pays où a lieu l’inhumation. Pour être autorisé, le transport de corps implique des démarches administratives particulières au préalable et des conditions de transport normées.
Le rapatriement funéraire pour la France : quelles démarches administratives ?
Afin d’obtenir la possibilité de rapatrier un proche décédé à l’étranger, il faut entreprendre plusieurs démarches auprès de l’administration :
- Prévenir les autorités locales du décès
- Prévenir les autorités consulaires du décès
- Obtenir le certificat de décès
- Obtenir l’autorisation de fermeture du cercueil
Le rapatriement funéraire pour la France : quelles conditions de transport par avion ?
Comme pour n’importe quel rapatriement funéraire, il est absolument interdit de transporter un corps par ses propres moyens. Pour un transfert de la dépouille vers la France, le défunt doit être mis en bière dans un cercueil hermétique et des soins de conservation doivent être effectués. Attention : certaines normes concernant le rapatriement funéraire dépendent des pays et des compagnies aériennes.
Quel délai pour un rapatriement funéraire pour la France ?
La législation française accepte une inhumation entre 2 et 6 jours après le décès d’une personne. Il est possible d’obtenir des dérogations au cas par cas.
La prise en charge du rapatriement funéraire de l’étranger ?
Le rapatriement funéraire peut être est pris en charge par deux types d’assurances :
- l’assurance-voyage
- l’assurance-obsèques
Il convient alors de se renseigner sur les contrats que le défunt a souscris. Elles prennent en charge certains frais mais pas nécessairement l’intégralité de ce que le rapatriement peut engendrer.
Le coût du rapatriement funéraire de l’étranger vers la France ?
Les prix d’un rapatriement de corps vers la France varient entre 2 000 € et 5 000 €. De nombreux éléments entrent en compte et influent sur le prix global (choix du cercueil, son poids, le trajet entre le lieu du décès et le lieu de destination, la cérémonie etc).
Rapatriement en France pour cause de COVID-19
Comment rapatrier un patient atteint du COVID-19 en France ? Pour cette situation, le rapatriement s’effectue obligatoirement par vol médicalisé. L’avion sanitaire est alors équipé d’une bulle Covid et d’un dispositif médical adapté. Le patient est aussi sous la surveillance d’un personnel soignant expert.
Quel est le tarif d’un rapatriement sanitaire COVID-19 vers la France ?
Pour ce type de rapatriement, il faut compter entre 20 000 € et 30 000 €.
Rapatriement en France avec AEROAFFAIRES
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