Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site aeroaffaires.fr est édité par :

AEROAFFAIRES
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000 €
Siège social : 128 rue La Boétie, 75008 Paris, France
RCS Paris 444 891 873
SIREN : 444 891 873
SIRET (siège) : 444 891 873 00051
Code APE / NAF : 7735Z (location et location-bail de matériels de transport aérien)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR57 444 891 873
Téléphone : +33 (0)1 44 09 91 82
E-mail : [email protected]

AEROAFFAIRES intervient exclusivement en qualité de courtier indépendant en affrètement aérien et n’est en aucun cas transporteur aérien.

2. Directeur de la publication

Directrice de la publication : Isabelle Clerc, en sa qualité de représentante légale d’AEROAFFAIRES.
Contact : [email protected]

Conception et réalisation du site : Le Petit Garage.

3. Hébergeur du site

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site : www.infomaniak.com

Note : le site est diffusé via le réseau de distribution de contenu (CDN) Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis).

4. Contact en matière de données personnelles

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le référent désigné par AEROAFFAIRES :
E-mail : [email protected]
Adresse postale : AEROAFFAIRES, 128 rue La Boétie, 75008 Paris, France

5. Propriété intellectuelle

En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par AEROAFFAIRES, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’ensemble des éléments du site (textes, structure, charte graphique, logos, marques, illustrations et autres contenus) est la propriété d’AEROAFFAIRES ou de ses partenaires et est protégé à ce titre.

6. Conditions de reproduction

L’éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichage sur un seul écran, ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.

Toute autre reproduction ou utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable et reste subordonnée à la citation de la source (mention « Source : AEROAFFAIRES – aeroaffaires.fr »). En poursuivant votre visite de notre site, vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.

Droits de reproduction et de diffusion réservés à la société AEROAFFAIRES, seule responsable du contenu de ces pages.

7. Crédits et droits relatifs aux médias

Les photographies, visuels d’appareils et illustrations présentés sur le site demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés avec leur aimable autorisation. AEROAFFAIRES remercie ses partenaires pour leur soutien et leurs contributions depuis 1991. Images aimablement fournies par : Bombardier Inc., Learjet, Dassault Falcon, Piaggio, Embraer, Cessna, Beechcraft, Gulfstream Aerospace, Raytheon, Dornier, Eurocopter, Bell, HBG (©Peignée Verticale – Timothée Nalet), Sikorsky, Pilatus et AIRBUS. Les marques et logos cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.

8. Limitation de responsabilité

Les informations de ce site sont proposées gratuitement et à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à ces informations mises en ligne, elles ne peuvent pas constituer un document contractuel et ne sauraient fonder une action en justice.

9. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679, « RGPD »), les informations vous concernant sont destinées à la société AEROAFFAIRES, responsable du traitement.

AEROAFFAIRES respecte votre vie privée ainsi que vos droits quant au contrôle de vos données personnelles. Nous sommes transparents quant aux raisons et à la nature des données collectées, nous protégeons vos données scrupuleusement, et nous ne vendons pas vos données à des tiers : nous ne l’avons jamais fait et nous ne le ferons jamais.

9.1 Données que nous collectons

Selon vos interactions avec AEROAFFAIRES, nous pouvons recueillir :

Les informations que vous nous fournissez volontairement (nom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de facturation, informations de paiement), notamment lorsque vous demandez un devis ou un affrètement, ou lorsque vous contactez notre service client.

Les informations recueillies automatiquement lors de votre navigation : type d’appareil, système d’exploitation et version, adresse IP, emplacement géographique général déduit de l’adresse IP, type de navigateur, pages consultées et interactions avec le contenu, données issues des cookies et technologies similaires.

Les informations obtenues depuis d’autres sources, y compris de partenaires de services aériens ou de partenaires avec lesquels nous proposons des services additionnels (par exemple la location de véhicules) ou menons des actions marketing communes, ainsi que via les plateformes de médias sociaux lorsque vous interagissez avec nous.

Concernant le paiement, nous ne conservons aucune information liée à votre carte bancaire. Vos informations de paiement sont utilisées uniquement dans le cadre du règlement de la prestation demandée.

La fourniture de certaines données est nécessaire pour traiter votre demande : sans elles, nous ne sommes pas en mesure d’établir un devis, de finaliser un affrètement ou de vous répondre. Les autres données sont facultatives et leur non-fourniture est sans conséquence sur le traitement de votre demande.

9.2 Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale au sens de l’article 6 du RGPD :

Exécution du contrat. Finaliser votre demande d’affrètement ou votre achat, gérer votre compte, assurer le suivi de votre commande, gérer les annulations et résoudre les problèmes liés à votre transaction. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous (art. 6.1.b du RGPD).

Intérêt légitime. Améliorer et personnaliser nos offres, nos services et le contenu de nos sites, assurer la sécurité, détecter et prévenir la fraude, résoudre les litiges, réaliser des analyses statistiques et de veille stratégique, et vous adresser des communications relatives à nos offres. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD), dans le respect de vos droits et libertés.

Consentement. Dépôt de certains cookies non essentiels, prospection commerciale par voie électronique et publicité ciblée. Ces traitements reposent sur votre consentement (art. 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.

Obligation légale. Respect de nos obligations légales et réglementaires, notamment comptables et fiscales (art. 6.1.c du RGPD).

9.3 Destinataires et partage des données

AEROAFFAIRES ne vend pas et ne vendra jamais vos données personnelles. Nous pouvons les partager uniquement :

avec des prestataires indépendants agissant pour notre compte (hébergement et gestion du site, paiement, communications par e-mail), strictement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service que vous avez demandé ;

en cas de fusion, acquisition ou cession de tout ou partie de nos actifs, auquel cas vous en seriez informé(e) par e-mail ou par une notification visible sur notre site, avec rappel de vos droits.

9.4 Transferts hors Union européenne

Vos données peuvent être stockées et traitées en France ou dans tout autre pays où AEROAFFAIRES ou ses prestataires sont situés. En cas de transfert hors de l’Union européenne, AEROAFFAIRES met en œuvre des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

9.5 Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées : fourniture des services, suivi de votre demande, respect de nos obligations légales (y compris en matière de conservation des documents), résolution des litiges et exécution de nos accords. Les durées effectives varient selon le type de donnée et la finalité concernée. Pour toute question sur une durée de conservation spécifique, écrivez-nous à [email protected].

9.6 Sécurité

AEROAFFAIRES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformes aux normes du secteur, pour protéger vos données contre la perte, le vol, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification et la destruction. Les données sont stockées sur des systèmes à accès restreint situés dans des installations contrôlées, et chiffrées lors de leur transmission sur Internet via le protocole TLS (Transport Layer Security). Aucun système n’étant infaillible, nous vous invitons à protéger vos identifiants et à ne jamais les communiquer. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe.

9.7 Protection des mineurs

AEROAFFAIRES ne cible pas les personnes de moins de 16 ans et ne cherche pas à les attirer. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès de mineurs de moins de 16 ans sans le consentement de leurs parents ou titulaires de l’autorité parentale. Si nous apprenons qu’un mineur de moins de 16 ans nous a transmis des données sans cette autorisation, nous supprimerons les informations le concernant dans les meilleurs délais.

9.8 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected] (ou à l’adresse du DPO indiquée à l’article 4) ou par courrier à : AEROAFFAIRES, 128 rue La Boétie, 75008 Paris, France. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai d’un mois.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

9.9 Communications marketing

Vous pouvez à tout moment cesser de recevoir nos communications commerciales en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chacun de nos e-mails, ou en nous écrivant à [email protected]. Indépendamment de ce choix, nous pourrons continuer à vous adresser les communications nécessaires au suivi de votre demande ou à l’information sur l’évolution de nos conditions.

10. Politique relative aux cookies

Un cookie est un petit fichier de données déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site, qui permet de reconnaître votre navigateur lors de vos visites ultérieures. Un cookie peut être temporaire (il disparaît à la fin de votre navigation) ou persistant (il demeure jusqu’à son expiration ou sa suppression). AEROAFFAIRES utilise des cookies et technologies similaires (pixels, identifiants) pour assurer le fonctionnement du site, mémoriser vos préférences, analyser l’audience et, sous réserve de votre consentement, personnaliser nos offres marketing.

10.1 Catégories de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires. Indispensables au fonctionnement du site et à l’utilisation de ses fonctionnalités. Ils ne requièrent pas votre consentement.

Cookies de performance et analytiques. Ils mesurent l’audience et la façon dont vous utilisez le site (par exemple via Google Analytics) afin de l’optimiser. Ils sont déposés sous réserve de votre consentement.

Cookies fonctionnels. Ils mémorisent vos choix (par exemple votre zone géographique) pour personnaliser votre expérience.

Cookies tiers et publicitaires. Déposés par des partenaires afin de vous proposer des publicités plus pertinentes. Ils sont soumis aux politiques de confidentialité respectives de ces tiers et déposés sous réserve de votre consentement.

10.2 Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite, un bandeau de gestion du consentement, géré via la solution Axeptio, vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt des cookies non essentiels, le refus étant aussi simple que l’acceptation. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en rouvrant le widget de gestion des cookies accessible sur le site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour contrôler ou refuser les cookies. La limitation des cookies peut toutefois affecter votre expérience de navigation. Pour en savoir plus, consultez les pages d’aide de votre navigateur (Google Chrome, Microsoft Edge, Safari, Firefox) ainsi que le site de la CNIL : www.cnil.fr.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à [email protected].

Dernière mise à jour : 23 juin 2026.