Organiser le rapatriement d'un corps en Algérie

Vous venez de perdre un proche et vous devez organiser son rapatriement funéraire en Algérie. Dans ces moments douloureux, les démarches peuvent sembler lourdes : quelles autorisations obtenir, quels documents fournir, quel est le coût d’un rapatriement aérien, et comment respecter les dernières volontés du défunt ?

Les compagnies aériennes commerciales ne permettent pas toujours le transport de dépouilles, et les familles se retrouvent souvent démunies face à la complexité administrative et logistique. Pourtant, chaque étape doit être menée avec rigueur afin que l’inhumation en Algérie puisse avoir lieu rapidement et dans la dignité.

Depuis plus de 30 ans, AEROAFFAIRES accompagne les familles dans l’organisation de rapatriements funéraires par avion vers l’Algérie, en lien avec les autorités consulaires, les préfectures et les opérateurs certifiés. Cet article vous guide pas à pas, en détaillant les formalités administratives, les conditions de transport, les coûts à prévoir et les délais moyens.

Obtenir une autorisation de transport de corps pour inhumation en Algérie :

L’autorisation de transport de corps est un document permettant aux ressortissants algériens, décédés en France, de pouvoir être inhumés dans leur pays d’origine.

Attention, une déclaration préalable confirmant l’identité et la nationalité d’un sujet algérien sont nécessaires à l’obtention de cette autorisation. Depuis juillet 2024, le décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024, entré en vigueur le 11 juillet, apporte des précisions importantes dans le droit funéraire français.

Qui délivre l’autorisation de transport du corps ?

Lorsqu’un décès est survenu, et pour le rapatriement d’un corps en Algérie, il faut obtenir deux autorisations de transport du corps du défunt :

l’une, délivrée par la préfecture du département dans lequel a été fermé le cercueil.
l’autre délivrée par l’Ambassade d’Algérie ou les différents consulats.

Nouveautés utiles (2024)

Le décret réécrit le régime des autorisations de transport de corps pour aligner le texte avec les nouvelles dispositions concernant les délais d’inhumation/crémation. Le régime en lui-même n’est pas modifié, mais sa rédaction est clarifiée.
Les plaque funéraire sur le cercueil ne nécessite plus obligatoirement une gravure. Une méthode alternative est acceptée, à condition que les mentions (nom, prénom, année de décès, etc.) soient portées de façon durable.
Concernant le scellement du cercueil, le décret permet d’utiliser des procédés différents des cachets de cire, tant que l’inviolabilité et la marque de l’autorité administrative sont assurées.

Auprès de quels organismes demander les autorisations du transfert de corps en avion ?

Les autorisations pour le transfert de corps sont à demander auprès de la Préfecture du département où le décès a eu lieu.

La fermeture du cercueil quant à elle est à demander auprès de l’ambassade d’Algérie ou les consulats.

Quels sont les documents à fournir pour une autorisation du transfert de corps ?

Pour l’administration française, la famille du défunt devra fournir :

la demande d’autorisation de transfert de corps vers un pays étranger
l’acte de décès + l’autorisation de fermeture du cercueil (ils sont fournis par la mairie lors de la déclaration de décès)
le certificat de décès + l’attestation de non-contagion (ils sont fournis par le médecin ou l’établissement de santé) ;
l’attestation de non-épidémie (fournie par l’Agence Régionale de Santé) avec le certificat de non-contagion
la pièce d’identité du défunt.

Pour l’administration algérienne, les documents suivants seront demandés :

la demande d’autorisation de transfert de corps adressée au consulat ou à l’ambassade
la copie originale de l’acte de décès (fournie par la mairie française)
le permis d’inhumer (délivré par le président de l’Assemblée populaire communale d’Algérie)
le certificat médical de non-contagion (fourni par le médecin en France)
l’autorisation de transport du défunt (délivrée par la préfecture française cf. ci-dessus)
le livret de famille du défunt
les documents d’identité du défunt.

Combien coûte le rapatriement d’un corps en Algérie en avion ?

Le prix d’un rapatriement funéraire pour l’Algérie est variable. Il dépend :

du lieu de décès et du lieu de destination ;
de la prestation souhaitée (type d’avion, billets d’avion pour la famille accompagnant le défunt) ;
du poids du cercueil

Les tarifs du rapatriement (frais de transport) d’un corps France-Algérie se situent entre 15 000€ et 20 000€.

Prise en charge par l’État algérien (2023-2024)

Nouvelle règle importante à connaître :

Le Ministère des Affaires Étrangères d’Algérie a clarifié, en avril 2024, que la prise en charge des frais de rapatriement des Algériens décédés à l’étranger est assurée par l’État, conformément à l’article 72 de la loi de finances 2023.

Cette prise en charge s’applique quel que soit le statut (résident, non-résident, en situation irrégulière).
Elle couvre : le transport aérien vers l’Algérie, le transport terrestre dans le pays de décès, les actes préalables (toilette mortuaire, mise en cercueil) et les frais administratifs.

Quelles conditions respecter pour le transfert d’un corps par voie aérienne ?

Le transport aérien d’un corps avant la mise en bière est interdit.

Le défunt doit être mis dans un cercueil sur le territoire où a lieu son décès. Le cercueil doit également être plombé et hermétique.

Certaines compagnies aériennes appliquent, en plus, une réglementation stricte en matière de soins de conservation du corps.

Quel type de cercueil pour le rapatriement funéraire ?

Le cercueil hermétique est une obligation pour un transport funéraire en Algérie.

Il s’agit d’un cercueil en métal, en zinc ou en aluminium, placé dans un cercueil traditionnel. Un filtre épurateur est placé sur le couvercle en métal afin de neutraliser les gaz liés à la décomposition de la dépouille. Ce filtre doit être conforme aux normes IATA (International Air Transport Association) sous peine d’empêcher le transfert du corps.

Par ailleurs, une fenêtre, ou petit hublot, peuventt être insérés dans le cercueil afin de permettre aux proches du défunt de le voir avant l’inhumation.

Enfin, une épaisseur d’un minimum de 22 mm doit être respectée pour que le cercueil puisse être aux normes.

Comment anticiper un rapatriement funéraire par avion à destination de l’Algérie ?

Si le défunt n’a pas anticipé les prises en charge de ses funérailles en souscrivant à un contrat d’assurance, un contrat obsèques, alors, les frais engagés sont à la charge des proches.

En revanche, si le défunt a organisé et préparé ses obsèques (souscription d’une assurance décès, choix du mode d’enterrement – cendre, ou monument funéraire, choix de la société de pompes funèbres ou de la chambre funéraire), alors le rapatriement du corps vers l’Algérie peut-être pris en charge.

Rapatriement d’un corps vers l’Algérie avec l’assurance rapatriement/assurance-voyage :

Ce type d’assurance comprend, normalement, la prise en charge du rapatriement du corps du bénéficiaire décédé.

Les prestations varient selon les contrats. Donc, pensez à bien les lire avant de partir voyager à l’autre bout de la planète.

Souvent, vous bénéficiez également d’une assurance-rapatriement, s’il vous arrive un accident lors de votre séjour.

Rapatriement d’un corps vers l’Algérie, avec l‘assurance prévoyance décès :

Cette assurance permet d’anticiper le rapatriement d’une dépouille lorsque la personne y souscrivant sait qu’elle souhaitera se faire inhumer ailleurs que dans le pays où elle vit ou voyage.

Chaque année, la personne verse un certain montant, en fonction de la prestation souhaitée, auprès de l’assurance prévoyance décès.

L’assurance prévoyance décès permet, lorsque le décès survient, de ne pas faire peser les frais aux proches du défunt dans ces moments difficiles.

En effet, les frais de rapatriement ainsi que les frais à engager pour l’organisation des obsèques peuvent être très importants. Par ailleurs, c’est l’assurance qui se charge, dans ces cas, des démarches administratives.

Rapatriement d’un corps en Algérie sans assurance :

Comme pour le cas d’un rapatriement de corps au Maroc, si le défunt n’a prévu aucune assurance de rapatriement de sa dépouille, il est possible que le gouvernement algérien prenne en charge le retour du corps dans son pays.

Depuis l’article 72 de la loi de finances 2023, clarifié par le Ministère algérien des Affaires étrangères en avril 2024, l’État algérien prend en charge les frais de rapatriement des dépouilles de tous les ressortissants algériens décédés à l’étranger, sans condition de ressources.

Quel délai pour le rapatriement d’un corps en Algérie ?

Le rapatriement funéraire en avion vers l’Algérie s’opère, le plus rapidement possible, dans un délai de 48 h minimum. Plusieurs facteurs entrent en compte notamment, où le corps se trouve (outre-mer, métropole, continent africain, etc.)

Est-ce possible de rapatrier un corps vers l’Algérie ?

Oui, il est possible de rapatrier le corps d’un défunt vers l’Algérie. Ce transport peut se réaliser en avion, sous certaines conditions.

Avec quel type d’avion le rapatriement d’un corps, vers l’Algérie, se fait-il ?

Le rapatriement d’un corps défunt, vers l’Algérie, se fait avec des jets privés tels que :

Legacy 600 / 650
Lineage 1 000
Beech 1 900

Puis-je rapatrier le corps d’un proche depuis n’importe où, vers l’Algérie ?

Oui, le rapatriement d’un corps vers l’Algérie peut s’effectuer depuis n’importe où dans le monde, à condition que toutes les démarches administratives et sanitaires soient respectées. L’État algérien prend en charge les frais de rapatriement pour ses ressortissants décédés à l’étranger, quelle que soit leur situation et le pays de décès, tant qu’il n’existe pas d’embargo particulier ou de restrictions dues à des crises sanitaires majeures (conflict zones, pandémie, etc.).

Quels sont les délais pour obtenir les autorisations nécessaires ?

Les délais varient selon les cas, mais en général, l’ensemble de la procédure (démarches administratives, obtention des certificats et autorisations) peut être complété en environ 48 heures minimum. Ce délai peut être influencé par le lieu du décès et la réactivité des autorités concernées.

Qui se charge des démarches administratives et de coordination ?

La famille du défunt peut effectuer ces démarches. Toutefois, il est souvent recommandé de faire appel à un prestataire spécialisé, tel qu’AEROAFFAIRES, qui se charge de coordonner l’ensemble des formalités auprès des administrations françaises et algériennes.

Les proches du défunt peuvent-ils accompagner le corps lors du rapatriement ?

Oui, il est possible que des membres de la famille voyagent avec la dépouille. Cela nécessite néanmoins la réservation de billets d’avion pour les accompagnants et le respect des règlementations spécifiques imposées par les compagnies aériennes.

Que faire en l’absence d’une assurance décès ou d’un contrat obsèques ?

En l’absence d’assurance décès ou d’un contrat obsèques, l’État algérien prend désormais intégralement en charge le rapatriement du corps de ses ressortissants décédés à l’étranger, sans condition de ressources ni de situation administrative.

Démarches à suivre

Il convient d’en informer les services de pompes funèbres ou le consulat algérien du lieu de décès dès que possible.
La famille ou les proches doivent fournir : le passeport ou la carte d’identité algérienne du défunt, le livret de famille, et une pièce d’identité d’un proche.
Ensuite, une demande de prise en charge est déposée auprès du consulat algérien du ressort du lieu de décès ; le consulat se charge de l’organisation complète du rapatriement, en lien avec les pompes funèbres agréées.

Frais et conditions

L’État (via son consulat) couvre quasiment la totalité des frais : transport terrestre jusqu’à l’aéroport, transport aérien jusqu’en Algérie, actes administratifs, toilette mortuaire et mise en cercueil, selon la réglementation en vigueur.
Quelques frais annexes restent parfois à la charge de la famille : transport ambulance locale, frais funérarium si décès à domicile, billets d’avion pour accompagnants.

Eligibilité

Il suffit que le défunt possède la nationalité algérienne (passeport ou carte d’identité algérienne).
Cette prise en charge ne s’applique que si aucune assurance obsèques ou décès n’a été souscrite par le défunt.

Le dispositif est désormais officiel et généralisé à toute la diaspora algérienne depuis 2023-2024. La famille peut donc solliciter le consulat dès le décès, qui entamera les démarches administratives et pratiques pour organiser le transfert du corps vers l’Algérie.

Quel rôle joue l’ambassade ou le consulat algérien dans cette procédure ?

L’ambassade ou les consulats algériens délivrent notamment l’autorisation de fermeture du cercueil et fournissent des indications précieuses pour l’inhumation en Algérie. Ils interviennent en complément de l’autorisation de transport délivrée par l’administration française.

Quelles sont les exigences spécifiques concernant le cercueil utilisé ?

Pour le rapatriement, le cercueil doit impérativement être :

Possiblement pourvu d’une fenêtre ou d’un hublot, afin de permettre aux proches de voir le défunt avant l’inhumation.

Hermétique et plombé, conforme aux normes IATA, avec une épaisseur minimale de 22 mm ;

Équipé d’un système de filtration (filtre épurateur) permettant de neutraliser les gaz de décomposition ;

Quels frais supplémentaires sont à prévoir en dehors du transport aérien ?

En plus des frais de transport (souvent compris entre 15 000€ et 20 000€), il faut prévoir d’éventuels coûts supplémentaires pour :

Les frais de services complémentaires (accompagnement, assistance, formalités douanières et sanitaires).

Les démarches administratives (obtention des documents, démarches auprès des préfectures, ambassades, etc.) ;

Les billets d’avion pour les accompagnants ;

Faut-il réaliser une déclaration préalable dans le pays du décès ?

Oui, une déclaration préalable est indispensable. Il est nécessaire de fournir divers documents (acte de décès, certificat de non-contagion, attestation de non-épidémie, etc.) auprès des autorités locales pour autoriser le transfert du corps.

Que se passe-t-il si le corps présente des signes de maladies contagieuses ?

Si le défunt est porteur d’une maladie contagieuse, des protocoles sanitaires renforcés doivent être appliqués. Le rapatriement ne pourra être validé qu’après obtention d’un certificat de non-contagion et d’une attestation de non-épidémie délivrés par les autorités sanitaires compétentes.

Existe-t-il un accompagnement psychologique ou un soutien pour les familles ?

Oui, plusieurs prestataires spécialisés proposent un accompagnement global incluant un soutien psychologique et une assistance administrative afin d’aider les familles dans ces moments particulièrement difficiles.

Besoin d’un renseignement ou d’un devis pour rapatrier un corps vers l’Algérie ?

Contactez nos experts AEROAFFAIRES pour répondre à vos questions sur un rapatriement sanitaire ou funéraire, pour affréter un vol ou un avion sanitaire vers l’Algérie. Contactez-nous 7J/7 et 24H/24 au +33 (0) 1 44 09 91 82.