En France et en Europe, lorsque vous voyez un avion sillonner le ciel, il s’agit soit d’un vol soumis à la réglementation du transport public soit du transport privé. Quel est l’impact sur votre vol en jet privé ?

Le code de l’aviation civile ne définit pas explicitement le transport privé. Il y est précisé que les deux notions de transports s’opposent. Il est interdit de demander une contrepartie financière pour un vol en transport privé auquel cas on parle de Transport Public Illicite (TPI). Le service du déplacement aérien doit être offert à titre gratuit ou partager uniquement les frais liés à ce vol.

En qualité de courtier aérien, AEROAFFAIRES propose uniquement des vols avec des opérateurs aériens sous le régime du transport public de passagers.

Dans cet article, nos experts aériens vous expliquent la distinction qu’il existe entre transport public et transport privé et font un point sur les questions fréquemment posées autour du transport de passagers illicites.

Vol en transport public, une réglementation sécuritaire contrôlée

L’aviation d’affaires est soumise aux mêmes procédures et aux standards de sécurité que les grandes compagnies aériennes telles qu’American Airlines ou bien Air France.

Dans le monde, deux instances se chargent de veiller sur la sécurité de l’aviation civile. D’une part la Federal Aviation Administration (ou FAA). De l’autre l’Agence européenne de la sécurité aérienne (ou AESA).

Les contrôles médicaux des pilotes

Lorsque l’on est pilote, il est obligatoire de passer un test médical tous les ans. Passé 40 ans, le test est semestriel donc deux fois par an. À partir de 65 ans, le pilote ne peut plus exercer sa profession. Lors de la visite médicale, un médecin aéronautique vérifie votre état de santé général. Les pilotes passent aussi un test urinaire, un électrocardiogramme, une prise de sang, un test de la fonction pulmonaire, un audiogramme, un examen ORL, et un examen de la vue. Si le médecin ne valide pas les critères, il peut retirer temporairement ou définitivement le brevet de pilote en fonction de l’anomalie.

Une maintenance stricte des appareils

Les jets privés, ne peuvent subir une maintenance dans n’importe quelle structure. Les avions doivent être entretenus dans une structure agréée par son constructeur ainsi que par l’autorité compétente de son pays d’immatriculation. En France, il s’agit de la DGAC. En fonction de son utilisation, il existe 4 degrés de maintenance allant de A à D. Les niveaux A et B correspondent à un appareil ne présentant aucune anomalie. Il s’agit des maintenances effectuées avant et après chaque vol. Quant à eux, les niveaux C et D sont plus poussés et immobilisent l’appareil sur une plus longue durée pour vérifier chaque détail de l’appareil. Au bout d’un certain temps, les techniciens changent les pièces. Ce changement s’effectue peu importe leur état.

L’évaluation des connaissances des pilotes

Une fois par an, les pilotes subissent des tests de connaissances techniques sur leur environnement dans un simulateur. Ces tests, surveillés par des instructeurs, visent à vérifier les connaissances du pilote sur son milieu. Les questions portent généralement sur des caractéristiques propres à des appareils, des situations de vol ou bien des aéroports spécifiques.

Les assurances des aéronefs et des passagers

Les compagnies aériennes proposées par AEROAFFAIRES assurent les vols. En fonction de la gamme de l’appareil, la police d’assurance couvre des montants allant de 10 à 500 Millions de dollars USD. Afin de proposer les meilleures garanties à notre clientèle, AEROAFFAIRES y ajoute une couverture de 20 Millions d’euros.

Des performances appareils rehaussées pour les atterrissages et décollages

Lorsqu’un appareil sort d’usine, il dispose de compétences techniques attribuées par son constructeur. Ces dernières sont évidemment le résultat de nombreux tests et heures de vols.

En revanche les appareils certifiés transport public voient leurs compétences évoluer. Non pas en raison de modifications techniques. Mais il s’agit de l’AESA qui a revu à la baisse les retranchements techniques officiels des transports publics. Cette démarche a pour objectif de garantir un niveau de sécurité très élevé.

Dans cette démarche les aéronefs certifiés transport public que nous proposons, ont des contraintes concernant les atterrissages :

• Les jets privés doivent être en mesure de pouvoir s’arrêter sur 60 % de la longueur de la piste d’un aérodrome.
• Quant à eux, les turbopropulseurs doivent pouvoir s’arrêter sur 70 % de la longueur de la piste d’un aérodrome.

En cas d’intempéries, ou de pistes mouillées, ces limites augmentent de 15 % en raison de la baisse d’adhérence de la piste.

Si les appareils ne peuvent pas atterrir sur cette distance, ils ne peuvent avoir accès à cet aérodrome en transport public. Avec une plus grande marge de manœuvre, les turbopropulseurs ont accès à plus d’aérodromes.

Par exemple, la piste de Saint-Tropez la Môle est accessible uniquement au Pilatus PC12 en Transport Public et au Jet Mustang si les conditions météorologiques le permettent. Alors qu’en vol propriétaire, vous pourriez poser en Falcon 7X ou en Phenom 300. Même chose pour l’aéroport de Courchevel ou celui de Gstaad qui disposent de pistes très courtes.

La certification de transport privé ou des vols propriétaires, une surveillance allégée par l’Aviation Civile

Il est possible de partager les frais du vol. Lorsque c’est le cas, il s’agit de coavionnage. Des plates-formes de mise en relation mettent en place ces pratiques entre : pilotes, appareils et passagers. En revanche, ces plateformes ne disposent, ni de CTA ni de transport public et se déchargent de toute responsabilité en cas d’accident.

Les vols sous le régime du transport privé ou les jets privés de propriétaires, ont accès à bien plus de pistes et aérodromes. En revanche, au préalable, vous devez vérifier le contrat d’assurance afin d’être sûr de la couverture proposée. Car même si vous avez accès à de nombreuses pistes, il est possible que toutes ne soient pas couvertes par votre contrat.

Si un opérateur aérien non autorisé exécute un vol sous le régime du transport public, il s’agit d’un transport de passagers illicite. En cas d’accident, les voyageurs ne seront pas couverts en termes de frais médicaux ou de dédommagement financiers. En effet, les assureurs stipulent automatiquement une clause universelle qui les autorise à se libérer de toute responsabilité financière dans le cadre d’accident engageant un transporteur « illicite ».

Les questions fréquentes autour du transport de passagers illicites

Nos experts aériens vous éclairent au sujet des questions qui nous sont fréquemment posées autour du transport de passagers frauduleux. Malheureusement, de nombreux acteurs profitent des prix élevés de la location de jets privé. Pour ce faire, ils proposent des prestations qui paraissent légitimes et à bas prix. En réalité, ces prestations sont illégales.

Ces questions se posent dans le cadre d’un vol légal :

Nos experts aériens sont à votre écoute 24H/24 et 7 jours sur 7 pour votre vol privé au +33 (0) 1 44 09 91 82. N’hésitez pas à vous rendre sur notre devis en ligne pour obtenir une estimation de prix de votre vol privé.