Guide du courtier aérien par AEROAFFAIRES

La référence opérationnelle et réglementaire pour les décideurs

Le courtage aérien est un métier d’équilibre : entre la rigueur réglementaire, la réactivité opérationnelle et la confiance absolue du client.
Chez AEROAFFAIRES, nous avons voulu réunir dans ce guide l’ensemble des références, textes et bonnes pratiques qui structurent ce métier en Europe et dans le monde.

Ce document s’adresse aux décideurs, opérateurs et courtiers souhaitant travailler selon les standards du transport public de passagers, dans le respect des réglementations EASA (European Union Aviation Safety Agency), DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile), ICAO (International Civil Aviation Organization) et des codes de conduite établis par The Air Charter Association (ACA) et l’EBAA (European Business Aviation Association).

1. Le rôle du courtier aérien

Un courtier aérien fait l’interface entre un client professionnel et un opérateur certifié, sécurise la conformité réglementaire, qualifie le risque, orchestre l’exécution et pilote la relation de bout en bout. La mission ne consiste pas à « trouver un appareil », mais à engager la bonne chaîne opérateur, FBO, handler, équipage, douanes, créneaux, plan de vol, assurances, moyens de paiement, et service après-vol, avec traçabilité documentaire.

Un courtier aérien n’est pas un simple intermédiaire commercial. Sa mission : transformer une demande de vol en opération conforme, sûre et documentée, sans transfert de risque au client.

Les bonnes pratiques de profession encadrant transparence et devoirs d’information sont posées par The Air Charter Association, via un Code of Practice détaillant transparence des devis, statut du courtier, conformité légale et formation continue.

Référence sectorielle :

• The Air Charter Association – Code of Practice
• European Business Aviation Association (EBAA)

2. Cadre réglementaire du courtage aérien

2.1 Europe

Les opérations commerciales relèvent du règlement Air OPS (EU) No 965/2012, qui regroupe plusieurs parties :

• Part ORO (Organisation Requirements for Air Operations) : exigences relatives à l’organisation des exploitants ;
• Part CAT (Commercial Air Transport Operations) : exploitation commerciale de transport aérien ;
• Part SPA (Specific Approvals) : approbations spécifiques (ETOPS – (Extended-range Twin-engine Operations, RVSM – Reduced Vertical Separation Minimum, PBN – Performance Based Navigation, etc.) ;
• Part NCC (Non-Commercial Complex) / NCO (Non-Commercial Other) / SPO (Specialised Operations) : opérations non commerciales et spécialisées.

La version consolidée des Easy Access Rules permet de naviguer dans les annexes et AMC/GM applicables.
L’AOC (Air Operator Certificate) est délivré par l’autorité compétente, en France la DGAC, sous tutelle du Ministère de la Transition Écologique.

Sources :

• EASA – Air OPS 965 (Easy Access Rules)
• DGAC – Ministère de la Transition Écologique

2.2 Slots et gestion du réseau

Les créneaux aéroportuaires (slots) suivent les Worldwide Airport Slot Guidelines (WASG), édition 4, effectives depuis le 1er août 2025.
Le Network Manager d’Eurocontrol coordonne les mesures ATFCM (Air Traffic Flow and Capacity Management) et fournit des services B2B dédiés aux opérateurs.

Sources :

• EUROCONTROL – Network Operations Portal
• IATA – Worldwide Airport Slot Guidelines, 4th Edition

2.3 Temps de vol et de service

Les limites FTL (Flight Time Limitations) définies dans la Subpart ORO.FTL s’imposent à tous les opérateurs de transport public.
Elles encadrent la durée maximale de service, les périodes de repos et la gestion de la fatigue au sein du Safety Management System (SMS).

Source :

• EASA – Flight and Duty Time Limitations

2.4 Données passagers et conformité

Les systèmes API (Advance Passenger Information) et PNR (Passenger Name Record) sont encadrés par les textes européens 2024 et 2025, sous supervision de la DG Migration and Home Affairs et du Conseil de l’Union européenne.
Le traitement de ces données s’effectue dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des standards sectoriels IATA.

Sources :

• European Commission – Migration and Home Affairs
• Council of the European Union – PNR Regulation

2.5 Lutte contre l’illégal

La lutte contre les charters illégaux (“grey charters”) est une priorité au Royaume-Uni et aux États-Unis.
Les organisations professionnelles publient régulièrement des guides de prévention et des bases de vérification :

• The Air Charter Association (campagne Stop Illegal Charter) ;
• NBAA (programme Illegal Charters Awareness).
  Pour un courtier, la diligence consiste à refuser toute opération hors AOC, vérifier les autorisations et documenter les preuves de conformité.

Sources :

• Corporate Jet Investor – Grey Charter Analysis
• The Air Charter Association
• NBAA – Illegal Charters

2.6 Responsabilité du transporteur

La Convention de Montréal (1999) fixe les régimes de responsabilité du transporteur aérien.
Les plafonds d’indemnisation ont été revalorisés au 28 décembre 2024 :

• Retard passager : 6 303 DTS ;
• Bagages : 1 519 DTS ;
• Fret : 26 DTS/kg.

Sources :

• OACI – Convention de Montréal 1999 (amendements 2024)

2.7 Droits des passagers

Le règlement (CE) n° 261/2004 s’applique selon l’itinéraire et le statut du transporteur (transport public uniquement).
Une réforme est en cours au sein de l’Union européenne afin d’actualiser les modalités d’indemnisation et de notification.
Le rôle du courtier est d’en cadrer les attentes contractuelles, notamment dans les cas d’annulation ou de retard.

Source :

• EUR-Lex – Regulation (EC) 261/2004

3. Sécurité et qualité, le référentiel du courtier

3.1 Standards volontaires internationaux

Les standards IS-BAO (pour les opérations aériennes) et IS-BAH (pour le handling au sol) constituent aujourd’hui les références mondiales en matière de sécurité et de conformité.
Pilotés par l’International Business Aviation Council (IBAC), ces programmes définissent des procédures strictes de gestion de la sécurité, d’audit et d’amélioration continue pour les exploitants et les FBO (Fixed-Base Operators).

Un opérateur certifié IS-BAO ou un aéroport labellisé IS-BAH garantit un niveau de contrôle interne aligné sur les meilleures pratiques mondiales.

Source :
IBAC – IS-BAO & IS-BAH Standards

3.2 Évaluations tierces de sécurité

Les évaluations indépendantes Wyvern Wingman et ARGUS Ratings apportent des garanties supplémentaires sur la fiabilité des opérateurs aériens.
Elles examinent la conformité réglementaire, la formation des équipages, la maintenance, la documentation et l’historique opérationnel.

Dans la pratique, un courtier professionnel exige :

• un statut Wyvern valide ou une notation ARGUS Gold/Platinum ;
• la vérification des rapports récents avant la signature du contrat ;
• et la conservation documentaire de ces preuves au dossier de vol.

Sources :

• Wyvern – Wingman & Certifications 2025
• ARGUS International – Operator Ratings

3.3 Formation et qualification des équipes

La Broker Qualification développée par The Air Charter Association établit un socle commun de compétences pour les professionnels du courtage aérien.
Cette formation, désormais disponible en ligne, couvre la réglementation européenne, la conformité AOC, la gestion du risque, la transparence contractuelle et la relation client.

Elle vise à garantir un niveau homogène de professionnalisme et de connaissance du cadre légal, dans un secteur où la confiance repose sur la rigueur.

Source :
The Air Charter Association – Training & Broker Qualification

4. Marché, outils et connecteurs essentiels

4.1 Sourcing et tarification

Chaque courtier en aviation d’affaires développe aujourd’hui son propre outil de sourcing et de tarification, afin d’assurer un accès direct, rapide et sécurisé à l’ensemble du marché mondial.

Chez AEROAFFAIRES, cette technologie permet de connecter en temps réel plus de 20 000 appareils à travers le monde, toutes catégories confondues : jets légers, long-courriers, hélicoptères ou avions régionaux.

Ces plateformes internes garantissent une vision instantanée des disponibilités, des configurations cabine et des itinéraires optimisés, tout en intégrant des solutions de paiement et de gestion conformes aux standards européens de sécurité et de traçabilité.

4.2 Contrôle et vérification des opérateurs

Les registres d’évaluation indépendants ARGUS et Wyvern complètent les vérifications réglementaires (AOC, flotte, maintenance).
Ils constituent des références dans la sélection d’opérateurs sûrs et conformes, notamment pour les vols à haute responsabilité (dirigeants, équipes ministérielles, transports médicaux, etc.).

Avant chaque mission, le courtier vérifie :

• la validité de l’AOC,
• la notation de sécurité de l’opérateur,
• et la cohérence entre le type d’appareil proposé et le domaine d’exploitation autorisé.

Ces vérifications permettent de sécuriser la chaîne opérationnelle et de documenter la conformité dans le dossier de vol.

Sources :

• ARGUS International – Operator Ratings Database
• Wyvern – Registered Operators Directory

4.3 Slots et gestion du réseau

Sur les aéroports coordonnés, la planification des créneaux horaires (slots) repose sur les Worldwide Airport Slot Guidelines (WASG) publiées par l’IATA, dont la 4e édition est entrée en vigueur en août 2025.
Avant tout devis, un courtier doit consulter :

• les publications réseau d’Eurocontrol,
• les restrictions ATFCM,
• et les capacités locales en termes de parkings, FBO et carburant.

Cette coordination garantit la faisabilité réelle du vol et prévient tout risque d’imprécision dans les horaires communiqués au client.

Sources :

• IATA – Worldwide Airport Slot Guidelines (Edition 4)
• EUROCONTROL – Network Operations Portal

5. Méthode AEROAFFAIRES, la chaîne d’exécution

Chaque mission suit un processus rigoureux, entièrement documenté et auditable. L’objectif est simple : garantir la conformité réglementaire, la sécurité des passagers et la fluidité opérationnelle, du premier contact à la clôture du dossier.

5.1 Qualification de la demande

Tout commence par la compréhension fine du besoin. L’équipe analyse la finalité du voyage, les contraintes d’agenda, les aéroports possibles et les profils passagers. Sont également étudiés les paramètres spécifiques : volumes de bagages, transport d’animaux, matériel sensible, dispositifs médicaux ou marchandises réglementées.
Cette première étape permet de poser un cadre précis avant d’engager la recherche d’appareil.

5.2 Conformité réglementaire

Avant toute proposition commerciale, AEROAFFAIRES vérifie la validité de l’AOC (Air Operator Certificate) de chaque opérateur, ainsi que les approbations SPA nécessaires selon le type de mission. Le niveau de certification IS-BAO est contrôlé, tout comme les notations indépendantes Wyvern et ARGUS.
Les services administratifs procèdent également à la vérification KYC (Know Your Customer) du payeur et au screening AML pour les transactions internationales ou en cryptomonnaie, en conformité avec les directives européennes.

Sources :
EASA – Regulation (EU) No 965/2012
IBAC – IS-BAO Standards
ESMA – AML & Cryptoasset Compliance

5.3 Sourcing et évaluation

Une fois le besoin qualifié, le courtier sollicite plusieurs opérateurs agréés via la plateforme Avinode et son réseau direct de partenaires.
L’évaluation porte sur la configuration cabine, l’état de maintenance, les heures cellule et moteur, la performance sur terrains courts, les historiques d’incident et la politique équipage au regard des Flight Time Limitations (FTL).
Chaque élément est comparé et consigné pour documenter la décision finale.

Source :
Avinode – Marketplace for Air Charter Professionals

5.4 Slots et faisabilité réseau

Pour les aéroports coordonnés, la faisabilité du vol est vérifiée avant toute confirmation. Les créneaux horaires, les capacités de handling, les restrictions ATFCM, la météo et la disponibilité du stationnement sont analysés.
Le courtier prévoit toujours une solution de repli, afin d’assurer la continuité de mission en cas d’aléa opérationnel.

Source :
IATA – Worldwide Airport Slot Guidelines, 4th Edition

5.5 Offre et contrat

Le devis remis au client expose de façon transparente l’ensemble des paramètres : opérateur pressenti, immatriculation indicative, limites de responsabilité selon la Convention de Montréal (MC99), conditions d’annulation, assurances, politique bagages et carburant, disponibilité SAF, éventuelles substitutions opérateur et clauses de force majeure.
Chaque offre AEROAFFAIRES est accompagnée d’un dossier documentaire complet, garantissant la traçabilité des engagements.

Source :
IATA – Worldwide Airport Slot Guidelines

5.6 Exécution du vol

Dès la validation du contrat, AEROAFFAIRES coordonne l’ensemble de la chaîne opérationnelle : plan de vol, permissions de survol et d’atterrissage, handling, catering, transferts, briefing de sûreté et gestion des données passagers (API/PNR).
Chaque document est vérifié avant le départ. Le jour du vol, le suivi trafic est assuré en temps réel, et tout incident fait l’objet d’un rapport enregistré.

Source :
European Commission – Migration and Home Affairs (Travel Information)

5.7 Clôture et conformité

Une fois la mission terminée, le service qualité consolide et archive les pièces contractuelles : AOC, certificat d’assurance, devis signé, facture et rapport d’exécution.
Les indicateurs de ponctualité et de satisfaction sont intégrés au suivi interne, tandis que les procédures KYC/AML et les audits opérateurs sont actualisés.
Chaque mission devient ainsi une base d’amélioration continue pour les suivantes.

Source :
European Commission – Financial Crime and AML Framework

6. Contrats, responsabilité et attentes clients

6.1 Contrats de courtage

La relation entre le client, le courtier et l’opérateur repose sur un cadre contractuel précis.
AEROAFFAIRES s’aligne sur le Code of Practice publié par The Air Charter Association, qui définit les bonnes pratiques de la profession : transparence des devis, clarté des rôles entre courtier et opérateur, traitement équitable des avoirs, et information complète du client avant signature.
Ce cadre garantit une répartition équilibrée des responsabilités et une protection juridique claire pour toutes les parties.

Source :
The Air Charter Association – Code of Practice (2023)

6.2 Responsabilité du transporteur

La Convention de Montréal (1999) fixe le régime international de responsabilité applicable au transport aérien commercial.
Depuis la revalorisation de décembre 2024, les limites d’indemnisation s’élèvent à 1 519 DTS pour les bagages, 6 303 DTS pour le retard des passagers, et 26 DTS par kilogramme pour le fret.
Ces montants, exprimés en droits de tirage spéciaux (SDR), sont révisés périodiquement pour tenir compte de l’inflation et des conditions de marché.
AEROAFFAIRES informe systématiquement les clients dirigeants et les services juridiques de ces plafonds afin d’assurer une compréhension complète du cadre de responsabilité applicable.

Sources :
ICAO – Montreal Convention 1999 (as amended)
Kennedys Law – Aviation Market Insights, April 2025

6.3 Droits des passagers

Le règlement européen (CE) n° 261/2004 encadre les droits des passagers aériens en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important.
Son application dépend de l’itinéraire et du statut du transporteur : elle concerne les vols opérés par des compagnies certifiées pour le transport public de passagers.
AEROAFFAIRES veille à cadrer précisément les attentes contractuelles, en expliquant les situations couvertes et les exclusions prévues par le texte.
L’entreprise s’interdit toute promesse d’indemnisation qui dépasserait le cadre légal défini par l’Union européenne.

Source :
EUR-Lex – Regulation (EC) No 261/2004

6.4 Indemnisation professionnelle

Comme tout acteur agréé de l’aviation d’affaires, AEROAFFAIRES est couvert par une assurance de responsabilité professionnelle spécialisée.
Ce dispositif protège à la fois l’entreprise et ses clients contre les risques liés à la prestation de courtage : erreurs administratives, défaut de communication, ou incident contractuel.
Les assureurs du secteur — notamment ITIC, qui référence les courtiers aériens internationaux — publient régulièrement des retours d’expérience et des études de sinistralité, servant de base à l’amélioration continue des procédures internes.

Source :
ITIC – Professional Indemnity for Air Charter Brokers

7. Paiements, cryptomonnaies et conformité

7.1 Outils et flux financiers

Les transactions interprofessionnelles entre courtiers et opérateurs aériens sont aujourd’hui encadrées par des solutions de paiement dédiées au secteur aéronautique.
Ces outils permettent de sécuriser les flux financiers, d’assurer une traçabilité complète des opérations et de réduire le risque opérationnel lié aux règlements internationaux.
Les paiements sont exécutés dans plusieurs devises et conformes aux réglementations bancaires européennes, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et de transparence des bénéficiaires.

Ces solutions reposent sur des infrastructures agréées au sein de l’Union européenne et du Royaume-Uni, garantissant un haut niveau de conformité et de supervision par les autorités financières.

7.2 Cryptomonnaies et réglementation MiCA

L’Union européenne a adopté le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), complété par la révision du Transfer of Funds Regulation (TFR).
Ces textes imposent la Travel Rule à tous les prestataires de services sur actifs numériques (CASP), entrée en vigueur à la fin de l’année 2024.
Un courtier aérien qui accepte des paiements en cryptomonnaie doit impérativement collaborer avec un prestataire enregistré auprès d’une autorité nationale compétente, assurer la traçabilité complète des fonds et mettre à jour ses procédures internes de conformité AML.
L’objectif est d’assurer la même transparence que pour les paiements bancaires traditionnels, tout en respectant la confidentialité contractuelle des clients.

Source :
ESMA – Markets in Crypto-Assets Regulation (MiCA)

7.3 Conformité AML et procédures KYC

Les directives européennes AMLD (Anti-Money Laundering Directives) imposent à tout intermédiaire financier ou courtier aérien agréé la vérification d’identité du payeur et la détection des risques associés.
AEROAFFAIRES applique un dispositif proportionné, conforme aux exigences du paquet législatif européen 2025, qui inclut le contrôle des personnes politiquement exposées (PEP), la vérification de l’origine des fonds et la surveillance des opérations sensibles.
Chaque transaction fait l’objet d’une traçabilité complète et d’un archivage sécurisé dans le cadre du dispositif interne de conformité.

Source :
European Commission – Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism Framework

8. Carburants durables, émissions et politique climat

8.1 Carburants durables (SAF) en Europe

Le règlement ReFuelEU Aviation, adopté par la Commission européenne, fixe des quotas progressifs de carburant durable dans le transport aérien. L’objectif est d’harmoniser l’utilisation du SAF (Sustainable Aviation Fuel) dans l’ensemble de l’Union, afin de réduire progressivement l’intensité carbone du secteur.

Ce texte introduit des obligations pour les aéroports et les opérateurs, avec un calendrier d’intégration étalé sur plusieurs années. Il s’accompagne de mécanismes d’incitation et de subventions pour soutenir la production locale, encore limitée et coûteuse.
Le contexte économique reste en évolution : disponibilité des matières premières, structuration de la filière et arbitrages budgétaires des États membres font partie des principaux défis à court terme.

Sources :
European Commission – ReFuelEU Aviation Regulation
Reuters – SAF Implementation Challenges (2025)

8.2 Compensation et CORSIA

Pour les vols internationaux, la compensation carbone est encadrée par le schéma CORSIA (Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation), mis en place par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI).

Ce dispositif impose aux opérateurs la déclaration de leurs émissions et la compensation via des crédits carbone certifiés. Le courtier aérien, en tant qu’intermédiaire, a un rôle de conseil et de transparence : il doit informer ses clients des mécanismes utilisés, des programmes choisis et des limites de la compensation.
L’objectif est d’éviter toute communication approximative ou greenwashing, en privilégiant des projets traçables, audités et enregistrés dans les registres officiels reconnus par l’OACI.

Source :
OACI – CORSIA Overview and Implementation

8.3 Doctrine AEROAFFAIRES

AEROAFFAIRES applique une approche pragmatique et mesurée de la performance environnementale.
La priorité est donnée à la réduction réelle des émissions plutôt qu’à la seule compensation. Cette politique s’appuie sur une planification optimisée des vols, une gestion rigoureuse du mass and balance, une sélection d’itinéraires économes en carburant et l’utilisation de mélanges SAF chaque fois que la disponibilité le permet.
La compensation intervient ensuite, de manière transparente et traçable, afin d’atteindre une neutralité carbone documentée pour chaque mission.

9. Spécificités par segment

9.1 Opérations hélicoptère

Les opérations en hélicoptère obéissent à des contraintes spécifiques liées à la performance et à la réglementation locale.
Le courtier vérifie la catégorie HEMS lorsque la mission est médicale, les restrictions de survol et de bruit, les procédures FATO/TLOF sur les sites d’atterrissage, ainsi que les conditions de vent et de charge au point fixe.
L’ensemble est encadré par les annexes du règlement EASA Air OPS, applicables aux opérations spécialisées.

Source :
EASA – Easy Access Rules for Air Operations

9.2 Vols de groupe et missions incentive

Les vols de groupe nécessitent une anticipation minutieuse.
Le courtier doit prendre en compte les contraintes de coordination sur les aéroports saturés, la répartition des sièges et des bagages, l’organisation des services d’embarquement, ainsi que la gestion administrative des listes API (Advance Passenger Information) et des manifestes passagers.
Lors des périodes de forte demande, la stratégie de créneaux (slots) s’appuie sur les principes du WASG (Worldwide Airport Slot Guidelines) pour garantir la ponctualité et la faisabilité opérationnelle.

Source :
IATA – Worldwide Airport Slot Guidelines, Edition 4

9.3 Cargo urgent et transport critique

Le transport aérien de fret urgent impose une maîtrise complète du cadre juridique et technique.
Le courtier informe ses clients des limites de responsabilité prévues par la Convention de Montréal (MC99) et des éventuelles exclusions liées à la nature des marchandises.
Il coordonne la conformité aux réglementations sur les matières dangereuses (IATA DGR), organise les formalités douanières et veille à la sécurité des opérations de chargement et de déchargement.
Chaque expédition fait l’objet d’un contrôle documentaire et d’une déclaration de valeur pour garantir la couverture assurantielle du transport.

Source :
Benesch Law – Liability Limitations for International Air Transportation (2024 Update)

10. Indicateurs et pilotage de la qualité

La performance opérationnelle d’AEROAFFAIRES repose sur une mesure continue de la qualité.
Chaque mission fait l’objet d’un suivi post-vol détaillé, intégrant des indicateurs de ponctualité au départ et à l’arrivée, de réaffectation d’appareils, et de conformité documentaire.
Les remontées sécurité, les incidents déclarés et les actions correctives sont analysés dans le cadre du Safety Management System (SMS).
L’entreprise suit également la part des vols opérés avec SAF, les délais moyens de paiement des opérateurs et le taux de satisfaction (NPS) des passagers et assistants de direction.

Ces données sont consolidées chaque trimestre pour nourrir un processus d’amélioration continue et maintenir le niveau d’exigence qui distingue AEROAFFAIRES sur le marché international du courtage aérien.

11. Check-lists prêtes à l’emploi

11.1 Due diligence opérateur

Avant toute confirmation de vol, le courtier vérifie l’ensemble des éléments qui attestent de la conformité de l’opérateur aérien.
L’AOC (Air Operator Certificate) doit être en cours de validité : il s’agit de la licence d’exploitation délivrée par l’autorité nationale (en France, la DGAC) qui autorise le transport public de passagers.
Le domaine SPA (Specific Approvals) indique les types d’opérations que l’opérateur est autorisé à effectuer, par exemple les vols en espace réduit (RVSM), les approches de précision (PBN) ou les vols transocéaniques (ETOPS).
Une assurance de responsabilité civile aérienne (RC) en cours de validité est exigée, couvrant passagers, tiers et fret selon la Convention de Montréal.

Le courtier s’assure ensuite de la navigabilité de l’appareil, c’est-à-dire de sa conformité technique, de la validité de son certificat d’entretien (ARC) et du respect des échéances de maintenance.
L’équipage doit être conforme aux FTL (Flight Time Limitations), qui fixent les limites maximales de service et de repos.
L’opérateur doit être référencé dans le standard IS-BAO (International Standard for Business Aircraft Operations) et disposer idéalement d’un audit Wyvern Wingman ou d’une notation ARGUS Gold/Platinum, attestant de la qualité de sa gestion opérationnelle.
Enfin, l’historique des inspections SAFA (Safety Assessment of Foreign Aircraft), menées par les autorités européennes, est consulté lorsqu’il existe pour l’appareil ou la flotte concernée.

Sources :
EASA – Air Operator Certificate (AOC)
Wyvern – Safety Audits and Wingman Program
IBAC – IS-BAO Standard

11.2 Feuille de route mission

La feuille de route consolide toutes les étapes nécessaires à la bonne exécution du vol.
Le courtier confirme les slots aéroportuaires, c’est-à-dire les créneaux horaires autorisés pour l’atterrissage et le décollage, en vérifiant auprès d’Eurocontrol les éventuelles mesures ATFCM (Air Traffic Flow and Capacity Management) susceptibles d’affecter le trafic.
Le handling, c’est-à-dire les services au sol (assistance passagers, chargement, carburant, parking, coordination FBO), est confirmé pour l’ensemble des escales.
En cas de vol extra-communautaire, le courtier obtient les permissions de survol et d’atterrissage des pays tiers concernés.

La préparation des données API (Advance Passenger Information) et PNR (Passenger Name Record) est ensuite effectuée, afin de transmettre aux autorités les informations exigées sur les passagers.
Le catering est planifié selon les contraintes diététiques signalées. Les transferts au sol sont réservés en coordination avec le FBO d’arrivée.
Un plan de repli est systématiquement établi, prévoyant un aéroport ou un appareil alternatif en cas d’imprévu technique ou météorologique.
Enfin, un briefing sûreté est réalisé avant le vol pour rappeler les procédures d’urgence, les règles de confidentialité et les consignes passagers.

Sources :
IATA – Worldwide Airport Slot Guidelines, Edition 4
Eurocontrol – Network Operations Portal

11.3 Devis et contrat côté client

Le devis contractuel remis au client formalise l’engagement du courtier.
Il mentionne l’opérateur pressenti, son statut réglementaire, l’immatriculation indicative et les conditions essentielles du vol.
Les limites de responsabilité sont précisées conformément à la Convention de Montréal (MC99), qui fixe les plafonds d’indemnisation applicables en cas de retard, perte de bagages ou incident.

La politique d’annulation et de report est détaillée, tout comme les conditions de carburant (y compris la possibilité d’un mélange partiel de SAF, Sustainable Aviation Fuel).
Les responsabilités liées au transport d’animaux, de matériel fragile ou de bagages hors format sont mentionnées explicitement.
Le contrat inclut également le processus de médiation et de gestion d’incident, les moyens de paiement acceptés, la clause AML (Anti-Money Laundering) relative à la provenance des fonds et un paragraphe sur la protection des données personnelles (data privacy), conforme au RGPD.

Source :
IATA – Montreal Convention and Passenger Rights

12. Références et sources clés du secteur

Pour vérification, formation et veille

• EBAA, lignes directrices pour la contractualisation des vols charter, document co-publié avec The Air Charter Association.
• The Air Charter Association, Code of Practice, formation Broker Qualification, prévention de l’illégal.
• IBAC, IS-BAO et IS-BAH, standards de sécurité pour opérateurs et handlers.
• EASA, Air OPS 965 et Easy Access Rules, AOC, FTL ORO. EASA
• DGAC France, définitions du transport public de passagers et rôle de l’autorité. Ministère de la Transition Écologique
• IATA, Worldwide Airport Slot Guidelines édition 4 et ressources slots. IATA
• Eurocontrol, Network Manager, opérations réseau et manuels ATFCM. eurocontrol.int
• ICAO, CORSIA et révision 2024 des limites MC99. OACI
• Union européenne, ReFuelEU Aviation, décisions Conseil UE sur MC99, cadre API PNR. Mobility and Transport
• NBAA, ressources contre l’illégal et guides charter. NBAA
• Argus et Wyvern, registres et critères de notation. Argus International
• Avinode Group, marketplace, workflows et paiements Paynode. Avinode
• MiCA et TFR, cadre crypto en Europe et Travel Rule, ressources ESMA. esma.europa.eu
• Règlement 261 et réformes, sources EUR-Lex et réseaux consommateurs. EUR-Lex
• ITIC, assurance responsabilité professionnelle pour courtiers aériens. ITIC
• Actualités politiques SAF et subventions européennes, contexte 2025. Reuters

12. Références sectorielles officielles

Institution	Domaine	Lien
EBAA	Aviation d’affaires européenne	ebaa.org
The Air Charter Association	Code de conduite & formation	theaircharterassociation.aero
IBAC	IS-BAO / IS-BAH Standards	ibac.org
EASA	Air OPS et réglementation	easa.europa.eu
DGAC France	Certification et supervision	ecologie.gouv.fr
Eurocontrol	Gestion réseau européen	eurocontrol.int
IATA	Slots et régulation internationale	iata.org
ICAO	MC99, CORSIA	icao.int
Avinode / Paynode	Marketplace B2B	avinodegroup.com
Wyvern / ARGUS	Audits sécurité	flywyvern.com
ESMA / UE	MiCA & AML	esma.europa.eu

13. Ce qui fait la différence côté AEROAFFAIRES

1. Une lecture stricte des textes et des standards, et une politique zéro tolérance pour l’illégal.
2. Une modélisation des risques par mission, qui priorise sécurité, conformité, puis confort.
3. Une traçabilité documentaire qui rassure les directions juridiques et achats.
4. Une politique climat pragmatique, avec arbitrages concrets sur routings, masses, disponibilité SAF et compensation sérieuse.
5. Un point de contact unique par dossier, responsable du résultat, sans transfert de charge au client.

14. Annexes pratiques

14.1 Mentions à exiger dans un devis

Opérateur et AOC, couverture d’assurance, immatriculation indicative, aéroports et créneaux, conditions WASG si applicables, limites MC99, politique bagages et animaux, conditions d’annulation, plan de substitution, conditions de carburant et option SAF, moyens de paiement et clauses AML KYC, mentions PNR API si requis. IATA

14.2 Indicateurs de conformité à reporter au client

Conformité AOC et SPA, conformité FTL équipage, statut IS-BAO IS-BAH, vérification slots, statut ATFCM, relevé incidents, respect des délais de notification, pièces justificatives archivées.

14.3 Garde-fous contre l’illégal

Toujours exiger la preuve d’AOC et la portée exacte des opérations, refuser toute mise à disposition en cost sharing hors cadre, vérifier les permis charter étrangers et l’adéquation de l’aéronef aux segments proposés, documenter chaque contrôle.