Le modèle collaboratif est devenu incontournable depuis 5 ans. Nombre de secteurs ont vu apparaître de nouveaux concepts de partage sur la base de « l’ubérisation » ou bien de la « blablacarisation ». De la même manière que le covoiturage, le coavionnage en aviation n’y échappe pas ! Depuis quelques années, de nouveaux acteurs tentent de révolutionner le secteur en proposant des offres disruptives de coavionnage pas cher en jet privé au travers d’application de coavionnage. AEROAFFAIRES vous propose de comprendre le fonctionnement de ce nouveau modèle et d’en cerner les limites pour voyager en toute sécurité.
Le coavionnage : qu’est-ce que c’est ?
Le concept du coavionnage est simple : un pilote non professionnel planifie un vol sur un avion léger et offre les places de ses sièges vides sur une plateforme dédiée. En contrepartie d’un prix, certains passagers peuvent donc bénéficier de ces places en effectuant un trajet commun. Quelques start-ups se sont lancées sur cette offre depuis 2015.
Quelle réglementation pour le Blablacar aérien en Europe ?
Dans l’Union européenne, le coavionnage est accordé à titre dérogatoire. L’article 6 § 4bis a) du Règlement (UE) n° 965/2012 du 5 octobre 2012 accorde l’exploitation « d’aéronefs à motorisation non complexe » sous la forme de « vols à frais partagés effectués par des particuliers, à condition que le coût direct soit réparti entre tous les occupants de l’appareil, y compris le pilote, et que le nombre de personnes supportant le coût direct ne dépasse pas six personnes ».
En France, le coavionnage est conforme depuis l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs dispose en son article 4.2.2 a) qu’ »un pilote privé peut partager les dépenses de fonctionnement d’un vol avec ses passagers ». Le droit de l’Union Européenne a été transmis en droit français par l’arrêté du 9 février 2015.
Depuis 2016, la DGAC (Direction générale de l’Aviation civile) a déclaré que « les organisateurs d’une activité de coavionnage devront se doter d’un certificat de transport aérien (CTA) et d’une licence d’exploitation ».
En août 2016, la DGAC diffuse la nouvelle réglementation dont le but est de donner un cadre aux activités de coavionnage et de limiter le transport illicite de passagers comme celui de l’affaire du footballer Sala.
Elle différenciait deux catégories de vols en avion privé :
« Les vols circulaires de moins de 30 minutes entre le décollage et l’atterrissage durant lesquels l’aéronef ne s’éloigne pas à plus de 40 kilomètres de son point de départ, réalisés par un pilote privé » breveté et disposant d’ « une expérience d’au moins 200 heures de vol après l’obtention de la licence de pilote ainsi qu’une expérience récente de 25 heures de vol dans les 12 derniers mois seront exigées ». Cette catégorie de vol relève du droit des vol en baptême de l’air effectué au sein des aéroclubs.
Les vols de navigation, désignant l’avion et ses occupants qui se rendent d’un point A à un point B, avec une législation plus stricte : « il sera (…) exigé, si le pilote ne dispose pas d’une licence de pilote professionnel, la détention d’une qualification de vol aux instruments ou d’une qualification d’instructeur. »
En 2017, le Conseil d’Etat, a été saisi en recours pour excès de pouvoir par un pilote privé, a annulé l’instruction du 23 août 2016 émise par la DGAC. Le coavionnage est permis en France depuis, sans aucune limitation que celles prévues par le droit européen.
Initialement, le coavionnage est autorisé et se pratique depuis les débuts de l’aviation de tourisme. Selon la Commission Européenne, un pilote privé breveté du PPL (Private Pilot License) a le droit d’embarquer des passagers à bord de son avion s’il partage les frais entraînés par le vol avec toutes les personnes à bord. Dès qu’un passager ne partage pas les coûts, cela est assimilé à du transport commercial illicite de passagers. La réglementation limite le nombre de passagers à 6 dans ce cadre très précis. En réalité, cette règle n’est applicable que si les personnes embarquées sont du réseau personnel du pilote. Au contraire, les nouvelles plateformes de coavionnage mettent en lien des personnes qui ne se connaissent pas au préalable. Ainsi, elles jouent en quelque sorte sur la réglementation pour la faire évoluer.
La Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), après avoir exprimé son inquiétude quant au développement des plateformes de coavionnage, a finalement décidé d’autoriser la pratique. La Fédération Française Aéronautique (FFA), elle, s’est prononcée sur ce modèle en janvier 2020. Le « coavionnage » doit être appelé « vol en partage de frais élargi » et doit n’être proposé que par les aéroclubs et les plateformes qui sont affiliés avec la FFA. La Fédération l’autorise en reconnaissant son rôle dans le développement de l’aviation touristique et de sa démocratisation. En effet, selon elle, 148 aéroclubs ont autorisé le vol en partage de frais élargi en 2019, pour 2 535 heures de vols avec 3 647 passagers transportés. C’est à peu près 400 000 € qui ont été injecté dans ces aéroclubs grâce au coavionnage.
La FFA pose néanmoins des garde-fous. Chaque aéroclub doit définir ses propres critères pour la pratique du vol en partage de frais élargi. Par ailleurs, une sélection précise des pilotes autorisés au vol en partage de frais élargi doit être mise en place par les présidents d’aéroclub. Enfin, le prix pour embarquer sur ces vols ne doit pas dépasser le coût total du vol, cela doit demeurer du partage de frais.
Aujourd’hui, le coavionnage se développe aussi bien en France qu’en Europe. Ces plateformes ne se sont cependant pas toutes positionnées sur le même segment. Certaines se sont spécialisées dans le vol touristique. Les pilotes proposent essentiellement des balades avec le même point de départ et d’arrivée pour découvrir un territoire vu du ciel. D’autres se sont spécialisé dans le transport, avec un point d’arrivé différent du point de départ. Ce sont ces dernières qui ont l’ambition de concurrencer l’aviation d’affaires et l’aviation commerciale.
Tout comme les courtiers, ces plateformes de coavionnage vont utiliser différents types d’appareils : hélicoptères, jets privés…
Coavionnage en hélicoptère
La pratique du coavionnage est également possible pour l’hélicoptère. Initialement, la loi imposait certaines mesures de sécurité qui rendaient le transport public de passagers en hélicoptère hors-de-prix. Par exemple, seuls les hélicoptères bi-turbine étaient autorisés pour le tour de Paris. S’agissant d’une zone habitée ne disposant pas d’aires de recueil immédiat, la DGAC explique que des hélicoptères équipés de deux moteurs « performants » étaient nécessaires.
Depuis la décision du 22 Juin 2017 du conseil d’État, pas d’exception pour cette discipline: la pratique du coavionnage s’applique aussi aux hélicoptères. Il est dorénavant possible de profiter d’un vol exceptionnel, en passant par une plateforme tierce mettant en relation pilotes indépendants et passagers.
Idéal pour les courtes distances, l’hélicoptère permet surtout de rejoindre des points difficiles d’accès comme l’aéroport de Saint-Tropez La Môle.
Voici une liste de missions pour lesquelles la location d’hélicoptère est parfaitement adaptée :
- Transfert en hélicoptère VIP avec du point à point (Festival de Cannes)
- Helitaxi – Taxi hélicoptère (Transfert entre Nice et Monaco)
- Transferts bord à bord depuis et vers un aéroport (Transfert centre de Paris vers CDG ou le Bourget)
- Voyages d’affaires et d’entreprise (séminaires clients, incentive pour des collaborateurs)
- Survol de ville en hélicoptère (New-York )
- Événements sportifs (Grand Prix de Monaco ou Tournoi des 6 Nations)
- Transfert depuis et vers les stations de ski en montagne comme Courchevel, St Moritz ou Gstaad
- Transfert vers une l’île (Iles Baléares, Corse )
- Vols touristiques (les Chateaux de la Loire, Deauville, les plages du débarquement en Normandie)
- Baptême de l’air en hélicoptère
Voyage en jet d’affaires collaboratif
Profitez d’un vol prestigieux avec le confort d’un jet privé à prix cassé ?
C’est le challenge que décide de relever un bon nombre de sites de coavionnage depuis quelques années. En France notamment, le coavionnage en avion privé se diversifie et se multiplie: coavionnage pour Paris, Lyon, Rennes, Marseille, Bordeaux: le choix n’y manque pas.
Animés par un mouvement de démocratisation et d’extension du principe d’aviation « haut de gamme », les vols en jet privé collaboratif sont de plus en plus abordables.
Quel est le prix pour un trajet en coavionnage ?
Dans cette course aux prix « discount », certaines plateformes affichent des prix fulgurants comme un Paris-Londres à 297 €. Si ces prix semblent défier toute concurrence, ces vols ne seront en revanche pas prévisible à l’avance par les passagers.
Il s’agit en réalité de « vols d’opportunité » et non de vols réguliers, pour éviter la plupart du temps des vols à vide. Ainsi, si les voyages en jet privé collaboratif attirent par leur prix, ils n’offrent que très peu de flexibilité.
Coavionnage : les limites face à l’aviation d’affaires
Le Blablacar de l’aviation semble idéal dans son offre face à l’aviation d’affaires. Il permet en effet au pilote de réduire ses coûts et aux passagers de voyager à des prix très compétitifs. Néanmoins, il n’en demeure pas moins à la frontière entre l’aviation privée et le transport commercial. Il amène notamment de nombreuses problématiques quant à la sécurité, aux questions d’assurances et à la concurrence déloyale.
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Des pilotes non professionnels
Le vol en partage de frais élargis s’effectue avec des pilotes privés non professionnels. Ceux-ci ont les qualifications pour transporter des passagers qu’ils connaissent dans le cadre d’un vol gratuit en aviation légère. Mais ils n’ont pas les qualifications et les formations nécessaires pour le transport de passagers qu’ils ne connaissent pas en contrepartie d’un prix. Le transport payant d’inconnus amène en effet une pression pour le pilote en termes de respect des horaires, des conditions de vol et du risque d’annulation en cas de mauvaises conditions météorologiques. Les exigences vis-à-vis des pilotes en coavionnage sont moins élevées en matières de compétences, d’expériences et d’aptitude médicale. Augmentant ainsi sensiblement le risque d’incident en vol.
L’aviation d’affaires, elle, répond aux règles du Transport Public de Passagers (TPP) où les conditions sont bien plus strictes. Il faut au minimum deux pilotes et ceux-ci doivent avoir toutes les qualifications requises pour le transport commercial de passagers. Ces pilotes titulaires ont aussi les qualifications de vol IFR (Instrument Flying Rules) qui leur permettent de voler aux instruments, notamment en situation météorologiques dégradées. Alors que les pilotes non professionnels ne sont pour la plupart pas qualifiés pour voler sous ces règles de vol.
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Des avions légers peu adaptés
Les avions qui servent au modèle du coavionnage sont souvent des avions de tourisme monomoteur. Ils sont pilotés par un seul pilote, ont des cabines étroites et un rayon d’action très limité.
Avec l’aviation d’affaires, la règle est simple « deux pilotes, deux moteurs ». Tous les avions doivent être à biréacteur (à l’exception d’avions de type Pilatus PC-12 et du TBM 850 depuis 2017) afin d’avoir un moteur disponible en cas de panne. De plus, les compagnies aériennes qui opèrent ces jets privés disposent d’un Certificat de Transporteur Aérien (CTA). Un agrément fondamental qui garantit un niveau de maintenance élevé sur les avions et un suivi strict des qualifications des pilotes. Or, ni les pilotes amateurs ni les aéroclubs ne possèdent de CTA pour garantir de transporter des passagers dans les meilleures conditions.
Par ailleurs, les avions légers proposés sur ces plateformes collaboratives sont des avions assez lents, à la cabine étroite, avec peu de sièges et à la portée limité. Ils ne sont pas du tout adaptés pour de l’aviation d’affaires. Seuls les jets privés reconnus comme tels peuvent répondre parfaitement aux exigences du sur-mesure. Leurs cabines spécialement conçues pour le voyage d’affaires et leurs capacités leur permettent de voler de nuit, avec une météo dégradée et de réaliser des approches difficiles sur des terrains reclus.
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Un défaut d’assurance
Un risque assurantiel important existe dans le cadre d’un vol collaboratif de type Blablacar. Autant pour les passagers que les propriétaires d’avions.
Dans le cadre d’un transport gratuit (frais partagés entre les passagers et le pilote), la responsabilité du pilote ne peut être engagée que pour faute prouvée, avec un plafond de 114 336 € par passager et « seule la faute inexcusable du transporteur permet d’écarter ce plafond et d’allouer une indemnisation intégrale. »
Dans le cadre d’un vol payant dans les conditions du transport public, la responsabilité peut être engagée pour faute présumée (et non prouvée) avec un plafond à hauteur de 140 000 € par passager. Le transporteur devra prouver qu’il n’a pas commis de faute ou que l’accident est le fait d’un tiers pour s’exonérer d’une indemnisation intégrale.
Le passager qui effectue son vol en coavionnage est donc bien moins protégé que s’il l’avait fait dans le cadre légal de l’aviation d’affaires.
Les propriétaires d’avions, que ce soient des personnes morales individuelles ou des aéroclubs, s’exposent aussi en offrant leurs avions pour ce genre de vol. Leurs responsabilités, notamment pénale, peuvent être mises en cause en cas d’accident.
Enfin, le coavionnage est aux limites de l’aviation commerciale. En cas d’accident, le juge est souverain pour requalifier un vol en frais partagé en transport public illicite de passagers. Le transporteur s’expose à une sanction allant jusqu’à 1 an de prison et 75 000 € d’amende selon l’article L6236-6 du code des transports.
Ce manque de garanties assurantielles n’est pas sans rappeler l’accident du footballeur Emiliano Sala en janvier 2019. Personne dans la transaction ne possédait de Certificat de Transporteur Aérien. Ni l’avion ni le pilote n’étaient autorisés à effectuer du transport commercial de passagers et, aujourd’hui, il est très difficile d’établir des responsabilités autour de cet accident tragique.
Les entreprises qui utilisent régulièrement le jet privé pour leurs déplacements professionnels ne peuvent pas se permettre de se tourner vers le coavionnage. Le risque assurantiel est trop important. En effet, les entreprises ont besoin de transporter leurs collaborateurs dans les meilleures conditions sécuritaires avec toutes les garanties assurantielles pour protéger son personnel ainsi que sa réputation.
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Le risque de transport de marchandises frauduleuses
Le voyage collaboratif en avion n’est pas un vol qui répond à la réglementation du transport public. Les avions échappent donc aux contrôles de douane et aux vérifications de l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA). Ces vols peuvent permettre de transporter des stupéfiants discrètement et à l’insu du pilote d’avion.
La responsabilité juridique du pilote peut être engagé comme l’a démontré l’affaire « d’Air Cocaïne » où deux pilotes Français professionnels avaient été mis en cause dans le cadre d’un transport de stupéfiants.
Le coavionnage ne répond pas aux exigences des voyageurs d’affaires
Le coavionnage en jet répond peu aux besoins des entreprises et des voyageurs d’affaires. Ces derniers ont besoin de solutions personnalisées et qui s’adaptent parfaitement aux politiques de déplacements professionnels de leur entreprise.
De plus, les avions légers proposés sur ces plateformes sont des avions qui ne sont pas du tout adaptés au transport de voyageurs professionnels ou fortunés.
Enfin, le risque d’accident est plus élevé qu’en transport public et les garanties assurantielles sont insuffisantes pour protéger entreprises et collaborateurs. Les accidents qui surviennent malheureusement régulièrement dans l’aviation de tourisme rappellent la nécessité de se tourner vers des professionnels compétents et assurés pour un voyage d’affaires.
Le coavionnage en jet privé peut être une solution à moindre coût pour des petites balades aériennes au sein d’une région mais pas une pour un déplacement d’affaires. Le meilleur moyen de voler en toute sécurité et dans les meilleures conditions est encore de s’adresser à un courtier aérien spécialiste tel qu’AEROAFFAIRES. Nous nous engageons à vous trouver les meilleures solutions qui répondent au mieux à vos exigences.
Exemples de prix estimatifs pour la location d’un jet privé :
– Paris – Deauville pour 4 passagers ou moins, dès 4 200 € H.T
– Paris – Arcachon pour 4 passagers ou moins, dès 7 100 € H.T
– Paris – Biarritz pour 4 passagers ou moins, dès 7 800 € H.T
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