Avions privés : tout savoir sur l’immatriculation des avions, en France

Vous venez d’acquérir un avion privé, un jet d’affaires ou même un avion de ligne aménagé en configuration VIP ? Félicitations ! Que ce soit pour des vols personnels ou professionnels, une étape incontournable vous attend avant de pouvoir prendre les airs : l’immatriculation de votre appareil en France.

Cette procédure administrative, souvent perçue comme complexe, est pourtant essentielle pour assurer la conformité de votre avion aux exigences de l’aviation civile française et européenne. Elle permet notamment d’identifier officiellement votre appareil, de garantir sa traçabilité et d’autoriser son exploitation légale dans l’espace aérien.

Mais concrètement, comment immatriculer un avion privé en France ?
Quelles sont les démarches à suivre, les documents à fournir, les coûts à prévoir ? À quel organisme s’adresser ? Et combien de temps cela prend-il ?

Chez AEROAFFAIRES, nous accompagnons depuis plus de 30 ans les propriétaires d’aéronefs à chaque étape de leur parcours. Pour vous simplifier la vie, nous avons conçu ce guide complet et pratique, pensé comme un véritable pas à pas pour vous aider à immatriculer votre avion privé en toute sérénité.

Qu’est-ce que l’immatriculation des avions privés ? 

L’immatriculation d’un avion privé, également appelée enregistrement, est une démarche obligatoire encadrée par la loi. Elle consiste à inscrire l’appareil au registre national de l’aviation civile du pays dans lequel il est exploité. En France, cette autorité est la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).

Chaque avion immatriculé se voit attribuer un identifiant unique composé de lettres et de chiffres. Cet identifiant est visible sur la carlingue de l’appareil et figure aussi sur tous les documents officiels, comme le plan de vol, les certificats de navigabilité ou encore les documents d’assurance.

L’objectif principal de cette procédure est de garantir que l’appareil respecte les normes de sécurité, d’entretien et de traçabilité imposées par la réglementation aérienne. L’immatriculation permet également d’identifier facilement le propriétaire de l’avion en cas de contrôle, d’incident ou de vente.

C’est donc une étape essentielle pour pouvoir voler légalement et en toute sérénité, que ce soit à des fins personnelles ou professionnelles.

Pourquoi doit-on immatriculer un avion privé ? 

L’immatriculation est importante car elle permet de suivre l’avion dans le système de contrôle du trafic aérien. De plus, elle garantit la conformité de l’avion aux normes de sécurité en vigueur. L’immatriculation des avions privés permet d’identifier l’avion dans les opérations de maintenance et de réparation, ainsi que pour les opérations d’assurance.

De plus, l’immatriculation permet de contrôler l’utilisation de l’avion, notamment en termes de respect des règles de l’aviation civile et de limitation des nuisances sonores et environnementales.

Enfin, elle permet l’identification de l’appareil en cas de crash, d’accident ou d’incendie. 

Quel est le prix de l’immatriculation des avions privés ?  

L’immatriculation d’un avion privé doit être renouvelée régulièrement. Si l’avion est vendu à un nouveau propriétaire ou s’il est exploité dans un autre pays, elle peut être transférée.

Le coût de l’immatriculation d’un avion privé varie en fonction du pays où l’avion est immatriculé. Les frais d’immatriculation peuvent inclure des frais administratifs, des frais d’inspection ainsi que des taxes.

En France, par exemple, le coût d’immatriculation d’un avion privé dépend de sa masse maximale au décollage :

• Pour un avion de moins de 2 tonnes, les frais d’immatriculation s’élèvent à environ 60 euros.
• Pour un avion de plus de 2 tonnes, le coût peut aller jusqu’à plusieurs centaines d’euros.

Le site de la DGA annonce un prix d’enregistrement s’élevant à 91€

Où immatriculer un avion privé en France ? 

En France, c’est auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) que l’avion privé est immatriculé. Il s’agit de l’autorité compétente pour l’aviation civile en France. 

Mais, c’est l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) qui régit les règles liées à l’immatriculation.

Pour immatriculer un avion privé en France, il faut remplir un dossier de demande d’immatriculation. Vous pouvez l’obtenir auprès de la DGAC ou le télécharger directement sur leur site internet. 

Le dossier s’accompagne de certains documents (voir plus bas la liste). Par exemple, on retrouvera le certificat de navigabilité de l’avion ainsi que le certificat de conformité.

Une fois le dossier complet, il doit être envoyé à la DGAC à l’adresse suivante :

DGAC – DTA/SDT/3

Bureau immatriculation des aéronefs

50 rue Henry Farman

75720 PARIS Cédex 15

C’est cette organisation qui procède à l’examen de la demande d’immatriculation. Si la demande est acceptée, l’avion sera immatriculé. Vous pourrez l’utiliser en France.

Comment se matérialise l’immatriculation des avions privés ? 

L’OACI est responsable de la définition des normes régissant la taille, l’emplacement et le format de l’immatriculation des avions. Le format de l’immatriculation comprend les premiers caractères représentant le code OACI de chaque pays. 

Ensuite, on trouve le code d’identification spécifique à chaque pays, composé de lettres ou de chiffres. Si le code d’identification commence par une lettre et non par un chiffre, un tiret doit être ajouté avant la lettre.

L’immatriculation est unique. Elle se compose, comme nous l’avons vu plus haut, d’une série de lettres et de chiffres. Elle doit être visible sur la carlingue de l’appareil. Notamment au niveau des réacteurs de l’avion.

De plus, une plaque, prévue pour ne pas fondre en cas d’incendie de l’avion, doit contenir l’immatriculation. Cela permet d’identifier l’appareil.

Chaque pays a une lettre distinctive. Par exemple, si vous immatriculez votre avion privé en France, l’immatriculation débutera par la lettre F.

Voici d’autres exemples :

• OE pour l’Autriche
• G pour le Royaume-Uni
• N pour une immatriculation aux États-Unis
• D pour identifier une immatriculation en Allemagne
• HB pour la Suisse.

Comment obtenir l’immatriculation d’avions privés en France ?

L’immatriculation d’un avion privé implique plusieurs étapes. Voici les princiales à suivre pour immatriculer un avion privé en France :

• Demande d’immatriculation : La première étape consiste à faire une demande d’immatriculation auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) en remplissant le formulaire.

• Vérification de la disponibilité de l’immatriculation : La DGAC vérifie la disponibilité de l’immatriculation demandée et vous en informe.

• Paiement des frais d’enregistrement : Vous devrez payer des frais d’immatriculation qui varient en fonction de la taille de votre avion. Les frais sont réglables en ligne ou par chèque.

• Certification de navigabilité : Avant de pouvoir immatriculer votre avion, vous devez obtenir une certification de navigabilité. Cela implique une inspection de l’avion par un inspecteur de la DGAC. Si l’avion est conforme aux normes de sécurité, vous recevrez une certification de navigabilité.

• Immatriculation définitive : Une fois que vous avez reçu la certification de navigabilité, vous pouvez demander l’immatriculation définitive de votre avion en fournissant les documents nécessaires, y compris le certificat de navigabilité et le certificat de conformité.

• Obtention de la plaque d’immatriculation : Après avoir obtenu l’immatriculation définitive, vous recevrez une plaque d’immatriculation à installer sur votre aéronef.

Une fois ces étapes terminées, vous pouvez voler avec votre avion immatriculé.

Quels sont les documents nécessaires pour l’immatriculation des avions privés en France ?

Voici les documents nécessaires pour l’immatriculation des appareils privés en France.

1. Le certificat de navigabilité

C’est la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) qui délivre ce certificat. Il s’agit d’un document officiel délivré par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) en France. 

Il atteste l’aptitude d’un avion à voler en toute sécurité. Après une inspection minutieuse de l’avion, par un inspecteur de la DGAC, le certificat est délivré. Ce dernier vérifie la conformité de l’avion aux normes de sécurité en vigueur. 

Valable pour une période déterminée, il doit être renouvelé régulièrement. Il est indispensable pour que l’avion puisse être utilisé pour des vols privés ou commerciaux. 

Sans ce certificat, l’avion ne peut pas être utilisé légalement, ni être immatriculé. 

2. Le certificat de conformité de l’avion

Le constructeur ou le représentant de l’importateur délivre ce certificat. Le certificat de conformité de l’avion est un document qui atteste que l’avion est conforme aux normes :

• de conception
• de fabrication
• de sécurité établies par l’autorité de certification compétente.

Ce document est généralement délivré par le constructeur de l’avion ou son représentant agréé. Essentiel pour l’immatriculation et la mise en service de l’avion, il doit comporter des informations détaillées sur l’avion, telles que :

• le numéro de série
• le modèle, les équipements
• les caractéristiques techniques, etc.

Enfin, il inclut des informations sur les tests de conformité effectués sur l’avion. Ces tests permettent de vérifier que l’avion respecte les normes de sécurité applicables. 

3. Le certificat de non-gage de l’avion 

Il s’agit d’un certificat délivré par les services de la préfecture. Délivré par la préfecture en France, le certificat de non-gage est un document officiel. Il atteste qu’un appareil ou un bien ne fait l’objet d’aucune opposition de la part de créanciers ou de l’administration fiscale.

L’immatriculation d’un avion privé exige le certificat de non-gage. Il garantit que l’avion n’est pas grevé de dettes ou de charges pouvant compromettre sa vente ou son utilisation.

C’est le propriétaire de l’avion qui doit faire la demande de ce certificat, moins de 15 jours avant la demande d’immatriculation.

Il est important de souligner que l’absence de certificat de non-gage peut retarder le processus d’immatriculation et même empêcher celle-ci.

4. D’autres documents à joindre : 

Lors de la demande d’immatriculation de votre appareil, d’autres documents sont demandés. Parmi eux figurent :

• Le formulaire Cerfa n° 15992*01 de demande d’immatriculation.
• L’attestation d’assurance responsabilité civile aérienne en cours de validité. 
• Le titre de propriété ou acte de vente de l’avion.
• La copie du passeport du propriétaire de l’avion.
• Le justificatif de domicile du propriétaire de l’avion.

Combien de temps prend le processus d’immatriculation des avions privés en France ?

Le temps nécessaire pour l’immatriculation d’un avion privé en France dépend de plusieurs facteurs, tels que :

• la disponibilité des documents nécessaires
• le temps nécessaire pour effectuer les inspections techniques
• le traitement des demandes administratives, etc.

En général, le processus d’immatriculation peut prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois, en fonction de la complexité du dossier. D’éventuels retards liés à la disponibilité des documents ou à la planification des inspections peuvent retarder l’immatriculation.

Commencez les démarches d’immatriculation le plus tôt possible. Rassemblez tous les documents nécessaires et prenez rendez-vous avec les autorités compétentes pour les inspections techniques. 

De cette manière, vous réduirez les délais d’attente. Ainsi, l’immatriculation s’effectuera dans les meilleurs délais possibles.  

Quels sont les avantages d’immatriculer les avions privés en France ? 

L’immatriculation d’un avion privé en France présente plusieurs avantages, notamment :

1. Accessibilité à l’espace aérien : 

En étant immatriculé en France, l’avion bénéficie de l’accès à l’espace aérien européen. Cela lui permet une plus grande flexibilité dans la planification des vols. Il a également le libre accès à l’espace Schengen.

2. Standards de sécurité élevés : 

La France est reconnue pour ses standards élevés en matière de sécurité aérienne. Cela assure une meilleure protection des passagers et des équipages à bord de l’avion.

3. Réputation internationale : 

L’immatriculation en France peut contribuer à renforcer la réputation internationale de l’avion et de son propriétaire. Cela peut être bénéfique dans le cadre de l’activité professionnelle.

4. Simplification des formalités douanières : 

L’immatriculation en France peut faciliter les formalités douanières pour les vols internationaux. En résulte une plus grande fluidité dans les échanges commerciaux.

5. Expertise technique : 

Les autorités françaises disposent d’une grande expertise technique en matière d’immatriculation et de certification des avions. Cela garantit aux propriétaires d’avions privés un processus d’immatriculation fiable et rigoureux.

Après l’immatriculation de votre avion privé, confiez votre appareil en gestion à AEROAFFAIRES

L’immatriculation des aéronefs privés est une étape essentielle pour tous les propriétaires qui souhaitent voler en France. Le processus peut sembler complexe. 

Cependant, en suivant les étapes nécessaires et en fournissant les documents requis, vous pouvez obtenir votre immatriculation d’avion privé en toute sécurité et conformément à la réglementation. 

N’oubliez pas de vérifier régulièrement la validité de votre immatriculation. Cela vous évitera tout problème lors de vos prochains vols en France.

Une fois immatriculé, vous avez besoin de mettre en maintenance ou en gestion votre appareil ? Faites appel à AEROAFFAIRES. 

Contactez AEROAFFAIRES. Nos experts aériens sont à votre écoute 24 h/24 et 7 j/7 au +33 (0) 1 44 09 91 82 ou par mail : [email protected].