Le 1er Janvier 2021, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union Européenne après des mois de négociations. A cette même date est entré en vigueur l’Accord de Commerce et de Coopération lié au Brexit. Dans ce dernier, une partie traite de l’aviation. Elle pose les bases du contexte opérationnel et des droits de chacun : des passagers, au fret en passant par les opérateurs aériens britanniques et européens. Cet accord est la réponse aux préoccupations du secteur, déjà très fragilisé, du transport aérien.
Parmi les changements majeurs, on note surtout l’évolution des modalités d’exploitation des vols de transport public au sein du Royaume-Uni. En effet, ces vols intra-muros sont désormais soumis à une autorisation des autorités de l’aviation civile britannique et l’aviation d’affaires n’y échappe pas.
Quel est l’impact des nouvelles conditions de trafic aérien sur l’aviation privée ?
Le retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne a entrainé quelques modifications des droits de vol et de survol entre ces deux zones.
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De nouvelles autorisations nécessaires
Globalement, les droits de survol et de vol à destination et en provenance du territoire de l’autre partie restent garantis pour tous les transporteurs de l’Union Européenne et du Royaume Uni. Ainsi, cela concerne les compagnies aériennes régulières et non régulières mais aussi les exploitants de jets privés ou d’hélicoptères. Il est donc encore possible de réaliser un vol en jet privé entre le Royaume-Uni et un autre pays de l’Union Européenne avec un transporteur aérien européen ou britannique.
Néanmoins, les transporteurs européens souhaitant desservir le Royaume-Uni doivent disposer d’un « Foreign Carrier Permit ». Pour l’obtenir il faut réaliser une demande auprès des autorités de l’aviation civile britannique. Pour toutes informations, consulter le site de l’autorité de l’aviation civile du Royaume-Uni : https://www.caa.co.uk/
A l’inverse, les transporteurs britanniques souhaitant desservir l’Union Européenne doivent obtenir des autorisations de vol auprès de l’Agence de la sécurité aérienne de l’Union européenne (AESA). Ces procédures sont peu contraignantes et ne constituent pas un frein pour les compagnies aériennes. Certaines ont déjà négociés des autorisations groupées afin d’éviter de trop longues procédures.
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Le rétablissement des droits de cabotage
Le terme cabotage désigne l’acheminement de personnes ou de marchandises entre deux aéroports d’un pays, via un appareil enregistré hors des frontières de ce même pays. Il s’agit d’une des six libertés de l’air, les règles qui régissent le transport aérien international et le transport de fret aérien. Concrètement, le cabotage a pour but de mettre l’industrie nationale à l’abri de la compétition étrangère.
Au sein de l’Union Européenne, dans l’intérêt du libre-échange, les États membres partagent les mêmes droits de cabotage. Cependant, concernant le Royaume-Uni, les règles ont changées depuis le Brexit. Désormais, les exploitants d’avions de l’UE et du Royaume-Uni se soumettent à des droits de cabotage différents. Les opérateurs aériens de jet privés européens ne peuvent donc plus effectuer de vol uniquement à l’intérieur du Royaume-Uni. A l’inverse, un opérateur de britannique ne peut plus effectuer de vol uniquement à l’intérieur d’un pays européen. Cependant, si le vol passe une frontière, par exemple un vol Paris Le Bourget LBG – Amsterdam AMS, il peut être réalisé par un opérateur britannique puisqu’il n’a pas lieu dans un seul pays.
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Les effets sur les prix des vols en jet privés
Il est possible que le rétablissement des droits de cabotage ait un impact sur les prix. En effet, depuis le 1er janvier 2021, seuls les opérateurs aériens britanniques peuvent effectuer des vols à l’intérieur de leur territoire. La concurrence est donc moins forte sur ces vols. Cette baisse de la concurrence entraine une diminution de l’offre de jet privés. Cependant, si l’offre est plus faible que la demande alors il est probable que le prix de location d’un jet privé à l’intérieur du Royaume-Uni augmente. Toutefois, pour les autres vols il y a peu de risques que les tarifs augmentent.
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Les conséquences pour nos clients
Pour les clients d’AEROAFFAIRES, ces modalités n’ont aucune incidence. En effet, en tant que courtier aérien nous sommes en contact avec plus d’une centaine d’opérateurs aérien dans toute l’Europe. Quel que soit votre demande : location de jets privés, d’hélicoptères, pour des vols de groupes, en famille, un rapatriement sanitaire…, et votre destination nous nous tenons à votre disposition pour satisfaire vos besoins.
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